Quelques informations relatives à l'extrait Kbis
Toute entreprise dans sa création doit dans ses démarches administratives fournir un extrait Kbis. C'est ce document qui atteste légalement son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour en apprendre plus sur ce document, découvrez dans cet article d'autres informations en lien avec lui.
À quoi sert l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document qui sert à prouver l'activité commerciale d'une entreprise ou d'une société. L'entrepreneur doit pouvoir inscrire ou immatriculer son entreprise ou sa société commerciale lors de sa création au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans tout son aspect, l'extrait kbis en ligne est le seul document légal et officiel qui justifie cette immatriculation.
Qui peut avoir l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est relatif aux entreprises individuelles, c'est-à-dire aux personnes physiques. Entre autres, il concerne les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs. Aussi, il est adapté à toutes les formes de sociétés commerciales. Néanmoins, les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés.
De quoi est composé l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et contient toutes les mentions portées au RCS :
• Le nom du greffier du tribunal de commerce qui a signé l'immatriculation ;
• La dénomination, le sigle, numéro Siren ;
• Le montant du capital social
• Durée d'existence de la société ;
• Date de sa création ;
• Activité détaillée sous forme de texte;
• Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes.
Comment obtenir l'extrait Kbis ?
En réalité, le dirigeant de l'entreprise a accès gratuitement en ligne à son extrait Kbis numérique en ligne. Ainsi, il doit à cet effet activer son compte personnel sur l'espace en ligne prévu. C'est aussi valable pour toute autre personne autre que le dirigeant d'effectuer la demande d'un Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée. Il suffit juste de se servir de la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren.Mais cette demande est payante. C'est de même pour les micro-entreprises.