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Le divorce n'est pas une situation facile, mais la connaissance de la procédure et une bonne préparation vous aident à traverser cette période difficile. Alors que faire si vous souhaitez divorcer de votre conjoint ? Par où commencer ?
Première étape : rédiger une demande de divorce
Un divorce commence par la préparation et le dépôt d'une requête en divorce. Le mémoire en demande doit être écrit, répondre aux conditions de forme et contenir des éléments sur la base desquels le tribunal pourra statuer sur la rupture complète et définitive du mariage. Consultez ce blog juridique pour plus de détails World-tribunal.com. Vous trouverez ci-dessous les éléments à ne pas manquer dans une demande de divorce :
- Indication qu'il s'agit d'une demande de divorce.
- Désignation du tribunal auquel la lettre est adressée.
- Détermination précise des deux parties à la procédure de divorce, ce qui signifie que les noms et adresses du demandeur et du défendeur doivent être fournis (le demandeur, c'est-à-dire la personne qui intente l'action en justice).
- Des demandes clairement définies, c'est-à-dire qu'il faut préciser si l'on demande le divorce avec ou sans faute.
- Demandes supplémentaires concernant la garde des enfants, la pension alimentaire ou l'utilisation d'un appartement en colocation.
- Des informations indiquant si une médiation a été tentée ou une explication de la raison pour laquelle elle ne l'a pas été.
- Justification, c'est-à-dire arguments et preuves confirmant la rupture complète et définitive de la vie conjugale.
Deuxième étape : intenter une action en justice
La demande de divorce doit être déposée au tribunal et doit être accompagnée, des copies des pièces d’identité de chaque conjoint, d'une copie de l'acte de mariage, le dernier avis d’imposition, les derniers bulletins de salaire de chaque conjoint, la copie du livret de famille, etc.
Étant donné que la justification convaincante de la rupture complète et définitive du mariage est un élément important du procès, il convient de joindre une liste de témoins accompagnée d'une description de la situation.
La demande doit être déposée auprès du tribunal d'instance où les époux ont vécu ensemble en dernier lieu, si au moins l'un des époux y habite encore. À défaut, le lieu approprié pour déposer la demande est le tribunal d'instance du défendeur, sauf s'il ne peut être indiqué, auquel cas la demande doit être déposée auprès du tribunal d'instance du demandeur.
La requête en divorce peut être déposée en personne au greffe du tribunal (il vaut la peine d'en avoir une copie avec vous et de demander au greffier d'accuser réception de la requête) ou par courrier recommandé.
Troisième étape : l'audience du tribunal
Il y a des affaires de divorce qui se déroulent en une seule audience, mais il y a aussi celles qui traînent pendant des années. Vous pouvez compter sur une conclusion rapide de l'affaire dans 2 situations :
- les époux n'ont pas d'enfants ou de biens communs, ou ils s'entendent sur le partage des biens et veulent tous deux un divorce sans faute ;
- les époux se sont mis d'accord sur les questions les plus importantes et ont élaboré une position commune avant le début de l'audience.
Lorsque vous décidez de déposer une requête en divorce, vous devez vous rappeler non seulement que l'affaire de divorce peut s'éterniser dans le temps, mais aussi les coûts. Il faut tenir compte des frais d'introduction d'une action en justice, de la rémunération d'un avocat et de la possibilité de frais supplémentaires liés à la procédure.