Depuis janvier 2015, la loi Pinel a été promulguée. Dans les faits, elle est pensée pour représenter une sorte d’aide à tous les entrepreneurs et promoteurs qui désirent investir dans l’immobilier. En fait, grâce à son application, ces derniers bénéficient d’un abattement fiscal. Il faut préciser que cette réduction se confirme quel que soit l’état du bien. Apprenez-en plus ici sur la loi Pinel.
Les conditions préalables à réunir
En général, toute opportunité est soumise à des conditions. La loi Pinel n’y fait pas exception. En effet, pour bénéficier des avantages de cette nouvelle réglementation, vous devez réunir les conditions préalables. D’ailleurs, visitez ici, les sites officiels peuvent également vous permettre d’avoir plus d’éclaircissement sur la mise en pratique de cette loi.
Toutefois, en attendant, il faut comprendre que le bien dont vous désirez vous rendre propriétaire doit respecter les prescriptions établies dans la loi. En d’autres termes, il y a une chance que vous soyez concerné par un potentiel abattement fiscal si :
- le bien est nouvellement construit : qu’il s’agisse de maisons, d’appartement ou de bureau, il suffit que le bien immobilier soit neuf ;
- le bien immobilier est en état d’achèvement : bien que vous n’ayez pas encore terminé votre projet de construction, vous pouvez faire appel aux dispositions de la loi Pinel. Il faut cependant préciser que vous devez prouver la continuation du projet de construction. Cela est possible en montrant que le contrat avec votre constructeur court toujours ;
- le bien a subi d’importants travaux de rénovation.
Par ailleurs, ce qu’il faut retenir, c’est que dans l’un ou l’autre des cas sus-cités, l’achat ou la vente de ces biens vous permet de bénéficier d’un régime de TVA à 20%. Toutefois, il faut préciser que ledit bien doit d’abord être loué et considéré comme résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans.
Le respect des dispositions réglementaires
La loi Pinel dans sa pratique permet à tout entrepreneur de jouir :
- d’un abattement fiscal : Il se calcule selon la durée choisie. Néanmoins, généralement, elle tourne autour de 12, 18, ou 21% du prix de revient du bien immobilier. Une petite précision de fin : les collectivités d’outre-mer profitent d’une réduction allant quelque fois jusqu’à 29%.