Prendre une assurance pour couvrir les dépenses en cas d’accident de circulation est fréquent. Il peut arriver que pour des raisons économiques ou individuelles que l’on souhaite de mettre un terme à un contrat d’assurance moto. Que faire dans ce cas ? Et quelles sont les solutions qui s’offrent à tous ?
Que faire pour mettre un terme à son contrat d’assurance moto ?
Le contrat d’assurance moto comme tout autre contrat d’assurance contient des clauses. Il est parfois difficile de vouloir mettre un terme à son contrat d’assurance moto. Vous comprendrez certainement mieux en lisant ceci. En effet dans le cadre des lois, il vous est possible de mettre un terme à votre contrat d’assurance de moto. Il suffit à cet effet par exemple d’utiliser la loi Hamon.
La loi Hamon permet à toutes personnes de changer de compagnie sans frais de justification. Toutes les compagnies ne proposent pas les mêmes conditions donc bien connaître les clauses de son contrat d’assurance est fondamental. En cas de volonté de rupture avant échéance du contrat, vous êtes tenus de payer néanmoins toutes les cotisations. Suivre les différents règlements et appliquer correctement les textes de loi sont nécessaires pour arrêter son contrat d’assurance moto.
Quelles sont les solutions qui s’offrent à tous pour la résiliation d’un contrat d’assurance moto ?
En ce qui concerne la volonté d’une partie de mettre un terme à un contrat d’assurance moto, plusieurs solutions existent à cet effet. Il est tout d’abord possible d’arrêter son contrat d’assurance moto avant la date de la première échéance. Cela est seulement possible suivant trois cas bien distincts. Il s’agit du vol ou la destruction de la moto, l’augmentation de la prime du contrat d’assurance et le déménagement de l’assuré.
Chacune de ces trois possibilités répond à un délai précis. Comme autre solution de résiliation d’un contrat d’assurance moto, il peut aussi se faire une fois le contrat arrivé à échéance. Cela nécessite de la part de l’assurer d’envoyer une lettre de prévention à sa structure deux mois tout au moins avant la date de l’échéance. Il existe aussi d’autres solutions pour résilier son contrat d’assurance moto. Vous pouvez vous fier aux lois Hamon et Châtel votées à cet effet.