Une fois qu’il y a plusieurs obligés alimentaires dans une famille, cela n’implique pas forcément que les parents seront amenés à verser la même somme pour la pension alimentaire des enfants. La somme à verser par chacun est déterminée par plusieurs facteurs. Découvrez dans cette documentation ces facteurs.
Les critères pris en considération pour le calcul d’une obligation alimentaire
Pour en apprendre davantage, continuer à lire cet article. Le premier facteur pris en compte lors de la détermination de la somme à payer par chaque parent est son revenu mensuel. Comme cela, aucun des deux parents ne sera favorisé par la décision du juge. De plus, durant le calcul de l’obligation alimentaire, seuls deux critères sont pris en compte. Il s’agit entre autres du degré de nécessité de celui qui bénéficiera de la pension alimentaire ainsi que les moyens disponibles chez chacun des parents. Par ailleurs, il faut retenir que c’est la totalité des ressources possédées par les parents qui sont pris en considération lors du calcul. Il s’agit entre autres des pensions de retraite, des indemnités de chômage, ainsi que les revenus non saisissables. Enfin, il est à retenir qu’il n’existe aucune grille d’évaluation censée déterminer le montant à verser par chaque parent. Le plus souvent, cela est réglé à l’amiable, mais en cas de conflit il revient à la justice de porter un jugement définitif.
Déterminer le montant de l’obligation grâce à un simulateur
Il est en effet possible d’arriver à estimer le montant à verser par chaque obligée grâce à un simulateur spécifique. Ces simulateurs sont des outils performants qui déterminent au centime près la part de chaque parent. Ce simulateur fonctionne également en considérant beaucoup de facteurs tels que les ressources de chaque parent ainsi que leurs revenus mensuels.